Omnisports - Le CONSEIL REGIONAL aide les petits clubs !

L’objectif de cette manoeuvre mise en place par le Conseil Régional Midi-Pyrénées est d’aider les petits clubs dans leur développement via des aides financières pour l’achat de matériel.

Le montant de l’aide ne peut pas être inférieur à 300 € ni excéder 1 525 € par club. Pour ainsi obtenir cette aide il faut que le club soit agréé par le Ministère des Sports et affilié à une fédération sportive, posséder une école de jeunes ou mener une action en direction des jeunes et que le montant total des dépenses figurant dans le compte de résultat de la saison 2010/2011 n’excède pas 25 000 €, charges salariales comprises.

Si ces critères sont remplis par le club il suffit de suivre la procédure suivante. Demander deux dossiers auprès du CDOS 31, les remplir et y joindre les 7 pièces demandées :

• Les Statuts du Club
• La copie du récépissé à la préfecture
• La copie de l'arrêté d'agrément Sport
• L’attestation d'affiliation à la fédération Uni sport ou Multisports
• La copie du récépissé de la déclaration à la Préfecture
• Le compte de résultat de la saison 2010/2011 signé par le Président
• Un RIB du Club

Une fois les deux dossiers complet, il faut en rendre un au CDOS 31 et un au Conseil Régional.

C.S.

Pour aller sur le site du CDOS 31...
Pour aller sur le site du Conseil Régional Midi-Pyrénées...

FAIRE ATTENTION !

Le numéro de SIRET est le numéro délivré par l’INSEE
Le numéro d’agrément et celui de l’agrément sport et non pas celui d’APS (déclaration d’établissement qui comporte au milieu des chiffres les deux lettres ET)


Coordonnées du CDOS 31
Maison des Sports
190, Rue Isatis
BP 81908
31319 LABEGE CEDEX

Téléphone : 05.62.24.18.10
Fax : 05.62.24.18.15
E-mail : cdos31@cdos31.org


Coordonnées du Conseil Régional Midi-Pyrénées
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tél : 05.61.33.50.50
Fax : 05.61.33.52.66